Fiscalité

Prix affichés

Tous les prix indiqués sur notre site incluent  la TVA pour  les particuliers et les entreprises italiennes, et représentent le montant total qui sera facturé au moment de l'achat, quel que soit le type de client (particuliers ou entreprises).

Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA européen, les prix indiqués sont considérés comme hors TVA.

Clients professionnels avec numéro de TVA européen

Pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA valide enregistré dans le VIES (VAT Information Exchange System), nous appliquons le mécanisme d'autoliquidation  . Cela signifie que le prix affiché s'entend déjà hors TVA, et que la facture sera donc émise sans TVA, transférant l'obligation de payer la taxe à l'acheteur, comme prévu aux articles 194 à 197 de la directive 2006/112/CE.

Procédure d'application de l'autoliquidation

1. Vérification de l'enregistrement à la TVA : Au cours du processus d'achat, entrez votre numéro de TVA.
2. Émission de la facture : Si le numéro de TVA est valide, nous émettrons une facture sans appliquer la TVA.
3. Obligations de l'acheteur : Il sera de votre responsabilité d'auto-évaluer la TVA dans votre pays, conformément aux réglementations locales.

Particuliers et entreprises sans numéro de TVA valide

Pour tous les autres clients, y compris les particuliers et les entreprises sans numéro de TVA valide dans le système VIES, la TVA sera incluse dans le prix et sera gérée par nous.

Important

Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et à jour. L'utilisation abusive ou la fourniture de données invalides pourrait entraîner une application incorrecte de la TVA et d'éventuelles pénalités conformément aux lois applicables.

Contactez-nous

Pour de plus amples éclaircissements ou des questions relatives à la fiscalité, n'hésitez pas à nous contacter au customerservice@musetti.it ou au +39 0523 692811.